Europe > France > Aquitaine > Lot et Garonne > Fumel Communauté > Monsempron-Libos
Vous êtes ici : Accueil /La Mairie / Démarches Administratives / Elections
pdf

Les élections

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.


Pour être électeur il faut remplir les conditions suivantes :

  •     Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  •     Être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  •     Jouir de ses droits civils et politiques.

 

Où s'inscrire ?

 

  •     Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
  •     Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  •     Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

 

Comment s'inscrire ?

  •     Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
  •     Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées



Documents à fournir

   

Formulaire d'inscription

Disponible en Mairie ou en téléchargement

Pièce d'identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).

Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.

Si vous venez d'acquérir la nationalité française et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Justificatif de domicile

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

  •     S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  •     S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent
  •     S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  •     Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans


   

 

Quand s'inscrire ?


Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2011 .

 

Cas particuliers


Dans certaines situations, il est toutefois possible d'être inscrit et de voter la même année :

  •     Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  •     Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  •      Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  •     Demandeur devenu français après le 1er janvier,
  •     Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.
Mairie de Monsempron Libos, BP 18 - Place de la Mairie, 47500 Monsempron-Libos - Tél. +33 (0)5.53.71.11.56 - Fax: +33 (0)5.53.71.07.96