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Vol de la carte nationale d'identité pour un mineur

 

Si la carte d'identité a été perdue, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.

Une déclaration de vol doit être effectuée :

  • si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol

  • si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.


Un récépissé doit être remis au demandeur.

Le mineur accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doivent se présenter personnellement.

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

 

 

Le mineur possède un passeport sécurisé

Le passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l'enfant

Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)

Justificatif de l'autorité parentale

Justificatif de domicile ou de résidence

Pièce d'identité du parent demandeur

Déclaration de vol

25 € en timbre fiscal

 

 

Le mineur ne possède pas de passeport sécurisé et la carte volée avait été délivrée depuis moins de 12 ans.

Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)

Justificatif de l'autorité parentale

Justificatif de domicile ou de résidence

Pièce d'identité du parent demandeur

Déclaration de vol

25 € en timbre fiscal

 

 

Le mineur ne possède pas de passeport sécurisé et la carte volée était périmée depuis plus de 2 ans

Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)

Justificatif de l'autorité parentale

Justificatif de domicile ou de résidence

Pièce d'identité du parent demandeur

Déclaration de vol

25 € en timbre fiscal

Justificatif d'état civil du mineur : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale peut être également produite)

Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

 

 

Mairie de Monsempron Libos, BP 18 - Place de la Mairie, 47500 Monsempron-Libos - Tél. +33 (0)5.53.71.11.56 - Fax: +33 (0)5.53.71.07.96