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Certificat de vie commune


Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.

Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Afin d'établir ce certificat nous demandons:

  •     la présence des deux individus
  •     un justificatif d'identité pour chacun d'eux
  •     un justificatif de domicile

 

En cas de fin du concubinage

Il n'y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage, car il ne s'agit que d'une attestation sur l'honneur sans valeur juridique.

Mairie de Monsempron Libos, BP 18 - Place de la Mairie, 47500 Monsempron-Libos - Tél. +33 (0)5.53.71.11.56 - Fax: +33 (0)5.53.71.07.96