Avis de publicité suite à une manifestation d'intérêt pour l'occupation du domaine public

HALLE DE MONSEMPRON-LIBOS

Nom de l'organisme : Commune de Monsempron-Libos

En conséquence de la résiliation de la convention d'occupation du domaine public par son actual occupant, la halle de Monsempron-Libos sera disponible pour l'accueil d'une nouvelle activité à partir du 1er mai 2026.

L'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que lorsque la délivrance du titre d'occupation du domaine public "intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

La ville de Monsempron-Libos a reçu une manifestation d'intérêt spontanée d'un professionnel pour l'exploitation de la halle de Monsempron-Libos sise place du Marché.

La manifestation d'intérêt spontanée tend à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public, moyennant une redevance d'occupation du domaine public.

Le présent avis de publicité a pour objet d'assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P)

En cas de manifestation d'intérêt alternative, celle-ci peut être adressée par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception à : 

Monsieur le Maire
2 Place de la Mairie
47500 MONSEMPRON-LIBOS

 

Description de la Halle : 
La halle se compose d'une salle principale d'une surface de 195 m², de 4 réserves dont une accueillant une chambre froide et d'une mezzanine de 75 m² à usage de bureaux. Elle est équipée de 3 vitrines réfrigérées.

Vous pouvez consulter les photos du bâtiment en cliquant sur les croix : ✗; ✗ ; ✗ ; ✗ ; ✗ ; ✗ ; ✗ ; ✗ ; ✗ ; ✗ ; ✗ ; ✗ ; ✗ ; ✗ ; ✗ ; ✗ 
Vous pouvez consulter les plans du bâtiments en cliquant ici et ici.

 

Dossier de candidature :
Le candidat est invité à fournir un courrier comprenant notamment une proposition argumentée permettant de comprendre sa motivation et le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite de son projet commercial.

Ce dossier doit être impérativement composé : 

• d'une partie présentation dans laquelle le candidat exposera ses capacités et expériences
• d'une note détaillée présentant le projet et le modèle économique de l'activité

Date limite de réception des manifestations d'intérêt : lundi 23 mars 2026 à 12 heures.

 

Renseignements et visites des locaux : 
Pour tout renseignement et/ou visiter les locaux, adressez un courriel à : secretaire-general.monsempron@wanadoo.fr

Si aucune intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la commune de Monsempron-Libos pourra délivrer à l'opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d'occupation du domaine public afférent à l'exercice de l'activité économique projetée.

Dans l'hypothèse où des porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public sera organisée en application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Le candidat sera alors invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la proécdure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se sont manifestés.

 

Monsempron-Libos, le 26 février 2026