Démarches administratives
Particuliers, associations, entreprises... Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Urbanisme
Le site officiel de l'administration française, Service Public, met en ligne, les formulaires pour toutes vos démarches en matière d'urbanisme : projet de construction, autorisations d'urbanisme, déroulement des travaux, fin des travaux.
En savoir +
La Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot, a mis en place la numérisation des démarches d’Urbanisme. Vous pouvez déposer par voie électronique, vos démarches en cliquant ci-dessous.
Élections
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :
• Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin - Être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
• Jouir de ses droits civils et politiques.
Où s'inscrire ?
• En ligne, si vous avez déjà 18 ans au moment de l’inscription, cliquez ici
• Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois)
• Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans
• Soit à la mairie de la commune à laquelle l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
COMMENT S'INSCRIRE ?
• Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées
• Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées
QUAND S'INSCRIRE ?
Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :
• Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
• Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
• Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifique.
• Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
Mais vous pouvez vous inscrire à n’importe quel moment de l’année, en ligne ou directement en mairie.
PIÈCES À FOURNIR
• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA 12669 (disponible en mairie ou sur internet)
Médiation
CONCILIATEUR DE JUSTICE
Le conciliateur de justice permet à des particuliers de régler leurs conflits à l'amiable, qu'ils aient ou non déjà saisi un juge. Il peut s'agir de problèmes de voisinage, de créances impayées, de litige avec un artisan, de conflits entre propriétaires et locataires. En revanche, il est incompétent pour tous les litiges concernant la famille, le droit du travail ou l'administration.
Auxiliaire de justice, le conciliateur est nommé par le premier président de la cour d'appel. Il est tenu à une obligation de secret et doit traiter les affaires dont il est saisi de façon impartiale. Il ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties et pour une durée limitée.
Conciliateur de justice affecté à la commune de Monsempron-Libos :
Permanence les 1er et 3éme lundis du mois à la Mairie de FUMEL de 14h à 17h sur rendez-vous
DOMAINE DE COMPÉTENCES
• L'état des personnes ou le droit de la famille
• Conflits individuels entre particuliers ou avec les entreprises ou artisans
• Troubles de voisinage, baux d'habitation, copropriété, contrat de vente ou de travaux
• Prestations de services, prêts entre particuliers, litiges concernant le contrat de travail
